Conditions générales de vente

1. Les présentes conditions de vente font partie intégrante du contrat. Sauf convention contraire, l'acheteur est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions et en avoir accepté toutes les parties. Les présentes conditions sont valables à l'exclusion des conditions particulières et générales propres du client; ces dernières ne sont valables qu'après acceptation expresse.

2. Les propositions et offres faites au client ne lient les deux parties qu'après leur accord écrit.

3. Les marchandises doivent être contrôlées dès leur réception. Toute protestation concernant des marchandises livrées ou des services fournis doit se faire par courrier recommandé dans les 8 jours qui suivent la réception des marchandises.

4. Les actions éventuelles pour vices ou vices cachés ne pourront excéder le prix des marchandises livrées. Dans tous les cas, le vendeur n'est pas responsable des dommages indirects, dérivés, particuliers ni de tous autres dommages, quelle que soit la façon  dont ils sont nés ou se produisent.

5. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt moratoire de 12% par an sera dû de plein droit et sans aucune mise en demeure ainsi qu'une  indemnité forfaitaire de 10%, avec un minimum de 75 euros.

6. Sauf clause contraire, nos prix peuvent changer suite  à la hausse des prix d'achat, des salaires, des charges sociales ou fiscales ainsi que suite à toute autre circonstance objectivement mesurable.

7. En cas de force majeure, le vendeur est exempté de son obligation  de livraison.

8. Le délai de livraison n'est fourni qu'à titre de renseignement et n'est donc pas impératif. Les retards dans l'exécution ne peuvent jamais donner lieu à une indemnisation quelconque ou à la dissolution du contrat.

9. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement complet de la somme principale, des frais et des intérêts. Les présentes conditions générales et plus particulière- ment  cette  réserve  de propriété sont supposées être connues au plus tard au moment de la livraison. Cette réserve  de propriété est dès lors opposable à des tierces parties.

10. La livraison se fait aux risques de l'acheteur, lequel devra s'assurer contre les sinistres éventuels.

11. En cas de litige, seul est compétent le tribunal de Commerce de Nivelles, Belgique. C'est la législation belge qui est d'application.